Mentions Légales

Dans le cadre de l’utilisation du site www.issiastudio.com, LKS DÉVELOPPEMENT, exploitant l’enseigne ISSIA STUDIO, peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

LKS DÉVELOPPEMENT – ISSIA STUDIO
SASU
E-mail : contact@issiastudio.com

Données collectées

Selon les services utilisés, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations relatives à l’activité professionnelle ;
  • nom de l’entreprise ;
  • numéro SIRET ;
  • informations nécessaires à la gestion des comptes professionnels ;
  • informations relatives aux réservations ;
  • informations relatives aux paiements et aux transactions ;
  • informations communiquées dans les formulaires du site.

Pour les demandes de coworking professionnel, certaines informations peuvent être demandées afin de vérifier le caractère professionnel de l’activité, notamment le numéro SIRET et les informations relatives à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

  • créer et gérer les comptes utilisateurs ;
  • traiter et valider les demandes d’adhésion aux espaces de coworking ;
  • vérifier le statut professionnel des candidats ;
  • gérer les réservations d’espaces ;
  • traiter les paiements et assurer le suivi des transactions ;
  • envoyer les confirmations et informations relatives aux réservations ;
  • répondre aux demandes adressées à ISSIA STUDIO ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • respecter les obligations légales et comptables applicables.

Base légale

Selon la finalité du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :

  • de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des réservations et des comptes ;
  • du respect d’obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale ;
  • de l’intérêt légitime d’ISSIA STUDIO, notamment pour assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
  • du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies.

Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. En leur absence, ISSIA STUDIO peut ne pas être en mesure de créer le compte, de valider une candidature ou de traiter une réservation.

Les autres informations sont facultatives et sont utilisées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la finalité indiquée.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez ISSIA STUDIO et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services proposés, notamment :

  • hébergeur du site ;
  • prestataires techniques et informatiques ;
  • prestataire de réservation ;
  • prestataire de paiement en ligne ;
  • prestataires intervenant pour la maintenance et la sécurité du site.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données relatives aux comptes clients ou professionnels peuvent être conservées pendant la durée de la relation avec ISSIA STUDIO puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées légales applicables.

Les données nécessaires aux obligations comptables et fiscales sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation.

Les données des personnes ayant effectué une demande mais n’ayant finalement pas poursuivi leur démarche sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement, puis supprimées ou archivées conformément aux règles applicables. La CNIL rappelle que les données ne doivent pas être conservées indéfiniment et que la durée doit être déterminée selon la finalité du traitement.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, d’un droit :

  • d’accès à vos données ;
  • de rectification ;
  • d’effacement ;
  • de limitation du traitement ;
  • d’opposition ;
  • de portabilité lorsque ce droit est applicable ;
  • de retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

contact@issiastudio.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité

ISSIA STUDIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Données de paiement

Les paiements réalisés en ligne sont traités par le prestataire de paiement utilisé sur le site. ISSIA STUDIO n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire saisies lors du paiement